ROISSYMAIL n°499 du 04/06/2010
 Grand Paris
Une interview d’ Yves Albarello, député de Seine-et-Marne, rapporteur de la loi sur le Grand Paris.

Nous avons la chance d’avoir un député de notre secteur, Yves Albarello, également maire (UMP) de Claye-Souilly, qui s’est frotté de près au projet du Grand Paris. Il a répondu volontiers à nos questions, merci à lui, toujours disponible. Sans langue de bois, comme vous le verrez. Les réactions sont les bienvenues !

Eric Veillon : Monsieur le député, vous avez été le rapporteur, à l’Assemblée nationale, du projet de loi sur le « Grand Paris ». Par rapport au projet initial, qu’est ce que l’Assemblée à modifié ?

Yves Albarello : beaucoup d’améliorations de forme, rédactionnelles, mais surtout plusieurs améliorations substantielles sur le fond, à savoir :

- meilleure représentation des élus, nationaux et territoriaux, au sein des deux établissements publics, Société du Grand Paris qui a en charge le métro automatique en double boucle et établissement de Paris-Saclay en charge de l’aménagement et de la valorisation scientifique du plateau éponyme. Si cette meilleure représentation n’avait pas été imposée par les Députés, le risque de dérive de ces deux établissements publics vers des organismes technocratiques incontrôlés d’une autre époque (celle de Delouvrier, voire celle d’Haussmann) eût été grand. C’est une victoire de la démocratie représentative sur la technocratie omniprésente. En outre, cela assurera une meilleure gouvernance des deux établissements ;

- application du droit commun en matière de débat public, auquel le Gouvernement voulait déroger. L’obligation de recourir à la Commission Nationale du Débat Public a été rétablie, ce qui est une garantie de démocratie s’ajoutant à la garantie énoncée ci-dessus ;

- rétablissement des règles de concurrence en matière de marchés publics (retour au droit commun) et séparation comptable au sein de la RATP qui recevra le métro automatique du Grand Paris en gestion ;

- obligation de concevoir le réseau du Grand Paris en interconnexion avec les réseaux ferroviaires actuels de l’Ile-de-France : trains de toute nature, des TGV aux transiliens, RER, métros, tramways. Sans cette interconnexion imposée, la Société du Grand Paris aurait pu avoir la tentation de privilégier la construction des gares plus « rentables » parce que moins coûteuses que des gares d’interconnexion mais cela au détriment de la valorisation de l’ensemble du réseau francilien de transports collectifs, c’est-à-dire au détriment de l’intérêt général dans la Région et de l’intérêt propre des voyageurs franciliens en particulier ;

- obligation de rechercher une tarification combinée des titres de transport et des tickets de parking autour des gares franciliennes ;

- mise au point de garanties en faveur du maintien des activités agricoles sur le plateau de Saclay dont la vocation scientifique est affirmée encore plus fortement ;

- surtout, réintégration du Grand Paris dans l’ensemble de la Région d’Ile-de-France afin d’éviter qu’il ne se réduise à la petite couronne. Par voie de conséquence, respect de l’inexistence du Conseil Régional et du STIF qui avaient été oubliés par le projet gouvernemental, de même que les architectes (Atelier International).

E.V : le texte est passé au Sénat. On sait que vous n’aviez pas été satisfait du texte adopté par la Chambre haute. Pourquoi ?

Y.A: le Sénat, qui a eu 4 mois pour étudier le texte alors que l’Assemblée Nationale n’avait eu que 6 semaines, et cela malgré la déclaration d’urgence par le Gouvernement à l’issu de la première lecture par l’Assemblée (comportement tout à fait contradictoire et manquant de cohérence) a poursuivi l’effort de l’Assemblée sur le plan des améliorations rédactionnelles auxquelles il a apporté des progrès sensibles.
En revanche, par quelques initiatives très contestables et étrangères à l’esprit et au contenu du projet de loi, il a profondément dénaturé l’esprit du texte voté par l’Assemblée Nationale :

- en organisant, à partir de deux amendements de caractère « cavalier législatif » une situation de monopole au bénéfice du futur métro double boucle Grand Paris. C’est ainsi que ces cavaliers introduits par un sénateur parisien tendaient à empêcher purement et simplement la réalisation du projet (privé et financé comme tel sur fonds privés) CDG express (liaison directe entre la capitale et l’aéroport Roissy CDG) approuvé et soutenu par la Présidence de la République et soutenu par le Ministre d’Etat Jean-Louis BORLOO, responsable des Transports, ainsi que tous les projets des élus territoriaux : Arc-Express voté à l’unanimité par la Région et le STIF ainsi qu’Orbival porté par le Conseil Général du Val de Marne. Même les projets de tramway en cours ou en devenir proche auraient été affectés. Pour garantir encore plus ce monopole, le projet prioritaire de raccordement par TGV des deux aéroports internationaux de Roissy CDG et d’Orly était curieusement passé sous silence et abandonné alors qu’il suffit de construire quelques kilomètres de ligne (moins de 10) dans le Val de Marne pour assurer cette interconnexion essentielle pour le succès du Grand Paris ;

- en déplaçant le Grand Paris arbitrairement et outrageusement à l’Ouest, transformant ainsi le Grand Paris, au sein de l’espace francilien, en un Grand Ouest allant jusqu’à la côte normande.
Ce choix, étranger au projet du Grand Paris, étant affirmé par un autre «cavalier législatif» porté par un sénateur normand introduisant la création de deux lignes LGV (TGV voyageurs et LGV fret) de Paris à la côte normande… dans le même temps que disparaissait le raccordement Roissy CDG/Orly…

Dans le même temps que la Cité Descartes, fleuron de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée en Seine-et-Marne avec le parc international de loisirs Disney (passé par « pertes et profits » malgré ses 12 millions de visiteurs annuels) était traitée comme une espace à capter au bénéfice d’une zone Ouest du Val de Marne ;

-en supprimant les interconnexions des réseaux, existants et futurs du Grand Paris, sans souci des besoins des franciliens en transports collectifs et favorisant ainsi les risques de dérive de la SGP dans des opérations commerciales étrangères à l’intérêt général ;

-en supprimant l’intermodalité des gares et des parkings, jointe à la tarification combinée, en faisant fi des millions de franciliens qui combinent quotidiennement, par nécessité, l’usage de la voiture et des transports collectifs ;

- en permettant aux entreprises de transport publiques en Ile-de-France (SNCF, RFF, RATP) d’être exonérées de taxe lors de réalisation de plus-values qu’elles auraient le droit de réinvestir dans les réseaux situés hors de l’Ile-de-France. Cette exonération a été supprimée par la Commission Mixte en cas d’absence de réinvestissement dans le réseau Grand Paris ;

- en supprimant le contrôle parlementaire sur la Société du Grand Paris.

Sur tous ces points, la Commission Mixte a donné satisfaction aux députés qui ont fait prévaloir des solutions de compromis conformes à l’intérêt général et efficaces dans leur application, respectueuses des prérogatives des collectivités territoriales et du STIF.

E.V : Le gouvernement avait déclaré l’urgence sur le projet de loi, c'est-à-dire qu’il n’y aurait qu’une lecture. Jeudi s’est tenue la Commission Mixte Paritaire (entre députés et sénateurs). Et là vous étiez content : vous avec même déclaré, ça a été repris par les médias : « J‘ai sauvé le soldat Huchon »…

Y.A : Les députés n’étaient pas du tout satisfaits de cette décision qui flairait une certaine manœuvre tendant à leur forcer la main avec l’aide du Sénat. Mais, parfois, tel est pris qui croyait prendre. Sous l’impulsion des députés, la Commission Mixte Paritaire (CMP) a joué pleinement son rôle, à l’abri de toute pression extérieure. Elle a pu ainsi obtenir une révision des choix sénatoriaux les plus discutables et fixer un cadre légal et juridique à la Société du Grand Paris compatible avec l’esprit démocratique de la France du XXIe siècle. Je le répète : nous ne sommes plus au temps de Paul Delouvrier, encore moins à celui du Baron Haussmann. Curieusement, le Sénat qui est le défenseur naturel des collectivités territoriales avait laissé passer des dispositions ignorant les 140 années de décentralisation vécue par la France depuis la fin du Second Empire.

L’expression « J’ai sauvé le soldat Huchon » est une formule amusante pour vouloir dire que j’ai pu faire respecter les prérogatives de la Région et du STIF dans le texte définitif, notamment en ce qui concerne Arc-Express.

L’opposition par la voix de son porte-parole, Madame Annick LEPETIT, a d’ailleurs rendu hommage à mon indépendance et à mon objectivité scrupuleuse dans ma tâche de rapporteur. J’y ai été très sensible car c’est la vérité. On peut être un responsable politique engagé, comme c’est mon cas, sans se montrer partial et partisan. C’est ma règle de conduite et j’en suis fier.

E.V : que va-t-il se passer maintenant ?

- le Gouvernement va créer la Société du Grand Paris ainsi que l’établissement de Paris-Saclay ;

- le débat public sera prochainement lancé, de manière concomitante en ce qui concerne le métro automatique du Grand Paris et le métro régional Arc Express. Les deux projets seront coordonnés ;

- les commissions parlementaires, notamment celles de l’Assemblée Nationale, seront très vigilantes à l’égard de l’exécution de la loi, notamment à travers l’action de la Société du Grand Paris ainsi que du respect, par la SNCF et RFF d’assurer le raccordement TGV de Roissy CDG à Orly ;

- les carences du projet de loi Grand Paris concernant la valorisation du potentiel de la plate-forme aéroportuaire de Roissy CDG et le développement économique du territoire proche de l’aéroport seront comblées par un projet de développement et d’aménagement, initié par le Préfet de Région, sous l’autorité du Ministre d’Etat Jean-Louis BORLOO, avec la participation des élus, nationaux et territoriaux, des trois départements en cause (77, 95, 93) ;

- l’aménagement de la vallée de la Seine jusqu’à la façade maritime normande et la réalisation des lignes LGV seront menés sous l’autorité du Ministre d’Etat, M. Jean-Louis BORLOO.

A la fin de l’année, on disposera d’informations déjà relativement précises sur le devenir de la réalisation du projet Grand Paris.

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